Dialogues

Contenu du site – Responsabilité

Les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif. L’Association DIALOGUES s’efforce de maintenir le Site à jour mais ne saurait néanmoins garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’internaute est tenu de respecter les dispositions de la Loi informatique et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Fonctionnement technique du site

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du Site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de l’Association DIALOGUES. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de l’Association DIALOGUES l’accès au Site pourra être interrompu. Le Site est susceptible de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte. En aucun cas, l’Association DIALOGUES sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant de l’utilisation du Site ou d’autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d’information de l’internaute.

Liens vers d’autres sites

Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites web. L’existence de ces liens n’implique aucun contrôle ni aucune approbation par l’Association DIALOGUES de leur contenu. En conséquence, l’Association DIALOGUES ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites, auxquels les internautes auraient accès, par le biais de ces liens.

Compétence d’attribution

Le contenu du Site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par les seules juridictions françaises compétentes. Les règles de conflits de lois sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.

Information relative à la collecte, au traitement et au transfert de données personnelles

Les membres sont informés que des données les concernant pourront être collectées et traitées par l’Association DIALOGUES lors de leur inscription.

Ces données constituent des « Données Personnelles » au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, c’est-à-dire des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, coordonnées professionnelles…).

Un « traitement » de Données Personnelles consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations automatisées ou non, portant sur de telles données, incluant notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou encore la destruction de telles données.

L’objet de la présente note d’information est de fournir aux adhérents de DIALOGUES les informations relatives aux traitements de Données Personnelles mis en œuvre par l’Association et les concernant, ainsi que de les renseigner sur leurs droits au regard de ces traitements de données.

Principes essentiels

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par l’Association de manière loyale, licite et transparente au regard des personnes concernées. En particulier, seules les Données Personnelles pertinentes et strictement nécessaires pour une finalité déterminée, explicite et légitime sont traitées.

Les Données Personnelles sont tenues à jour et ne sont conservées que pour le temps strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement ; au-delà, elles sont supprimées. Les durées de conservation sont définies en tenant compte des éventuelles obligations de conserver certaines données.

Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, notamment en limitant les personnes autorisées à y accéder.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement en charge des traitements de Données Personnelles concernant les adhérents à l’Association DIALOGUES est :

L’Association DIALOGUES
Représentée par : Laurence LAIGO, Directrice Générale
Adresse : 9, rue Beaujon – 75008 PARIS
Email : dialogues@dialogues.asso.fr

Finalités des traitements de Données Personnelles relatifs aux adhérents

Des Données Personnelles concernant les adhérents sont collectées et traitées notamment aux fins suivantes : gestion et sécurité des systèmes informatiques et de télécommunication, respect des règles internes applicables, notamment de la charte informatique, et gestion des annuaires internes.

L’Association collecte des Données Personnelles pour lui permettre de communiquer avec les adhérents sur son actualité et pour leur permettre de communiquer avec les autres membres de l’Association.

Les Données Personnelles recueillies sur le Portail DIALOGUES sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’Association DIALOGUES de gérer les demandes reçues par email dans ses applications informatiques. Les Données Personnelles sont stockées sur le serveur du site : dialogues.asso.fr

Elles ne sont utilisées que pour l’Association DIALOGUES.

Bases légales des traitements des Données Personnelles

Les traitements de Données Personnelles concernant les adhérents reposent sur les bases juridiques suivantes :

La poursuite des intérêts légitimes de l’Association (gestion de l’activité, gestion et sécurité des systèmes informatiques et de télécommunication.) ;
Le consentement des adhérents pour l’utilisation de leurs coordonnées professionnelles dans le cadre de l’établissement d’un annuaire interne, ainsi que dans le cadre de sa politique de communication, commerciale ou marketing (plaquettes, site internet, intranet,…).

Catégories de Données Personnelles traitées

Une liste des Données Personnelles susceptibles d’être collectées et traitées par l’Association DIALOGUES figure ci-dessous à titre d’information :

Données relatives à la situation personnelle :
- Etat civil
- Coordonnées téléphoniques
- Adresse électronique/email
Données relatives à la situation professionnelle :
- Expériences professionnelles
- Fonctions occupées
Sécurité et accès :
- Données relatives à l’utilisation des équipements informatiques et téléphoniques

Destinataires des Données Personnelles relatives aux adhérents :

Les personnes suivantes peuvent être destinataires de tout ou partie des Données Personnelles concernant les adhérents de l’Association :

les équipes et prestataires informatiques ;
les personnes en charge des services généraux.

Certaines Données Personnelles peuvent être communiquées par l’Association à des tiers en cas d’obligation légale (autorités publiques notamment) ou dans son intérêt légitime (prestataires de services informatiques).

Ces destinataires sont tenus de respecter la confidentialité des Données Personnelles qui leur sont communiquées et ne doivent utiliser ces Données Personnelles que sur instruction de l’Association.

Durée de conservation des Données Personnelles relatives aux adhérents

Les Données Personnelles relatives aux adhérents sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 5 du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

De manière générale, les Données Personnelles concernant les membres de l’Association seront conservées pendant leur période d‘adhésion à l’Association et au-delà, dans la limite des délais de prescription applicables. Des durées de conservation différentes pourront, le cas échéant, être appliquées à certaines catégories de Données Personnelles conformément aux dispositions légales.

Confidentialité et sécurité des Données Personnelles

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises par l’Association pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles concernant les adhérents, afin d’éviter tout accès ou divulgation non autorisé(e) ou leur destruction, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016.

Droits individuels

Les adhérents peuvent exercer à tout moment les différents droits prévus par la réglementation en vigueur (droit d’accès aux Données Personnelles les concernant, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, droit de donner des directives sur ses Données Personnelles après sa mort).

Le droit d’opposition de l’Adhérent à toute prospection commerciale peut notamment intervenir à tout moment et sans motif.

Des réclamations peuvent être introduites auprès du représentant de l’Association mentionné au paragraphe 2 ci-dessus ou directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris).

A propos des cookies

L’Association utilise différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et de ses services.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur par un site web sur lequel l’utilisateur se connecte. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’adhérent se reconnectera. Les cookies ont de multiples usages et peuvent notamment servir à mémoriser les identifiants.

Quels sont les principaux cookies utilisés sur ce site Web ?

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