COMMUNIQUÉ DE L’ASSOCIATION DIALOGUES – 14 octobre 2019

S’appuyant sur « les éléments précis et objectifs qui font l’objet d’une méthodologie excluant toute discrimination ou atteinte à la liberté syndicale », la Cour de Cassation vient de valider, par un jugement du 9 octobre 2019, le dispositif de valorisation des parcours syndicaux proposé par Dialogues et mis en œuvre dans une trentaine de grandes entreprises et de branches (Arrêt n°1416 du 09/10/2019 {18-13.529}-Cour de cassation - Chambre sociale)

Date: 
Lundi, 14 Octobre, 2019
Auteur: 
dialogues
Sujet: 
Valorisation des parcours syndicaux
Type de publication: